1.3 Ethique Morale Droit et Déontologie

ETHIQUE, MORALE, DEONTOLOGIE, DROIT

1. I.                    Définitions

L’éthique : science de la morale et des mœurs (ou coutumes et habitudes), c’est la recherche d’un raisonnement éthique à partir des normes et des principes qui guident l’action humaine (respect de la dignité de l’homme, devoirs liés aux obligations professionnelles, obligation de respecter le secret professionnel…)

La morale : ensemble des règles et des valeurs qui guident les hommes dans leur appréciation du bien et du mal. C’est une théorie de l’action humaine soumise au devoir et ayant pour finalité de faire le bien.

Déontologie : ensemble des règles et des devoirs moraux régissant l’exercice de la profession, exemple code de déontologie médicale concernant les règles et les devoirs généraux des médecins.

Le droit : ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent le rapport entre les hommes. En cas de non-respect d’un principe réglementaire une sanction peut-être décidée par une juridiction autonome (droit civil, droit pénal)

Le droit impose le cadre à l’intérieur duquel il est possible d’agir, il impose des limites à ne pas dépasser. L’éthique s’attache à un moment, ç une situation individuelle particulière. Le raisonnement éthique permet de mettre en chai sur du droit en cela on peut considérer que l’éthique permet de concilier droit et humanité. Les deux sont nécessaires car il faut un cadre limitant pour protéger l’humain contre les abus, et en même temps, il faut être en capacité de s’interroger sur nos attitudes, nos décisions et leurs impacts sur l’individu dans sa singularité à un moment T.

Donc il est essentiel de comprendre l’esprit d’une loi, quand on s’interroge sur un article de loi, il est toujours important de se poser la question : mais que souhaite-t-on me dire ici ? Quel est l’objectif poursuivi ? Qu’attends t-no de moi ?

Le risque étant de perdre la réflexion et de réduire la démarche étique.

La loi : texte ou décision votée par le parlement qui se compose de deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Une fois adoptée la loi doit être ensuite signée par le président de la république, puis publiée au JO pour son application. La loi est une obligation de la vie sociale, son non-respect entraine des sanctions. La loi est complète et applicable après la promulgation des décrets.

Convention : accord conclu entre les personnes ou groupes de personnes ou encore entre états. Une convention internationale pour entrer en vigueur, doit être ratifiée par chacun des Etats membres. Les Etats ayant signé s’engagent à mettre leur législation en harmonie avec les textes internationaux. Une convention a en prince un caractère obligatoire et un moyen de contrôle intégré au texte pour vérifier son application.

Une déclaration : en droit international, une déclaration représente un texte d’orientation non contraignant. Elle n’a pas force de loi, ne comporte pas d’obligation spécifique, n’engage pas les gouvernements. Elle a valeur de communication publique.

Un décret : acte exécutif relevant du pouvoir exécutif pris par le chef d’Etat ou par le premier ministre. Ministre généralement pour des matières ne relevant pas expressément d’une loi (décision isolée).

Une circulaire : vise à interpréter, à éclairer une disposition légale ou réglementaire. Elle est généralement destinée à donner aux services administratifs une interprétation officielle des textes. Elle peut contenir des décisions ou des prescriptions ne figurant ni dans la loi, ni dans les décrets, et intéressant cependant l’ensemble des citoyens.

1. II.                  Ethique et valeurs personnelles et professionnelles de l’infirmière

Une valeur personnelle : expression de nos jugements et comportements

Une valeur professionnelle : qualités répondant aux critères de la profession. Ex de valeur infirmière : compétence, disponibilité, écoute, dignité, respect de la vie…

Une valeur culturelle liée à la culture entraîne des conceptions différentes du monde, de la guérison, de la vie, de la mort, de la douleur et de la souffrance.

Selon Nicole Lery : «  l’éthique n’affirme donc rien, elle est essentiellement interrogative… elle ne procure pas de solution mais donne un sens à la situation vécue, elle révèle un sens à nos pratique… »

Principe d’autonomie de la personne : il repose sur le principe de liberté qui est le but à atteindre afin d’être juste pour l’autre.

Principe de bienfaisance ou de bénéficience (bénéfices/coût/risques)

Principe de non maléficience ou de non malfaisance (respect de la dignité de la personne)

Principe de justice et d’équité, de solidarité

Principe de vérité ou de véracité (attention à l’annonce, pertinence du langage avec des mots compréhensibles), de confidentialité

Principe d’humanité : application du droit des personnes : respect de la dignité d, de la fidélité, de la vie, des croyances religieuses, de la valeur du don, de la non-discrimination.

Le respect, la dignité, la compassion, l’humanité, l’altérité. Le soin s’inscrit dans le désir d’aider, dans le prendre soin. Le soin est l’expression agissante de ma sollicitude, comme un agir compassionnel.

1. III.                Ces principes au regard de la déontologie professionnelle

Code de l’infirmière : principes déontologiques appliqués aux soins infirmiers en juillet 1953, adopté à Sao Paulo par le conseil international des infirmières situé à Genève. Ce code a été revu et réadopté par le conseil des représentants nationaux en 1989, et réactualisé en 2000. Le but de ce code : promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance. Les besoins en soins infirmiers sont universels, le respect de la vie, la dignité humaine et les droits de l’homme font partie intégrante des soins infirmiers, sans discrimination de race, de religion, d’ordre politique et social. Le code de déontologie IDE repose sur un ensemble de règles éthiques professionnelles pour guider la profession. 

Testes relatifs aux droits de l’homme :

-          Déclaration universelle des droits de l’homme

-          La déclaration sur la promotion des patients en Europe

-          Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine

-          Loi du 4 mars 2002

-          Code de la santé publique

-          Les lois de bioéthiques

1. IV.               Conclusion

Les repères fondamentaux au service de l’analyse de situation éthique sont :

-          Des repères juridiques : la loi

-          Des repères déontologiques : textes régissant notre profession

-          Des repères constitués par des chartes et recommandation au service des usagers

-          Des repères moraux : philosophiques et religieux.